MENTIONS LÉGALES

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En naviguant sur www.durandchocolatier.jimdo.com (ci-après le « Site »), vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

 

1. Information légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les coordonnées de l’éditeur (ci-après l’ « Éditeur ») sont les suivantes :

• dénomination sociale : PARCHISTIA

• forme juridique, montant du capital social : S.A.S. au capital de 807.200 €

• adresse du siège social : 33, rue de la Parcheminerie à RENNES (35000)

• nom de l'établissement : DURAND CHOCOLATIER

• adresse de l’établissement : 5, quai Chateaubriand Hôtel Barré à RENNES (35000)

• adresse courriel : durandchocolatier@gmail.com

• numéro de téléphone : 00 33 (0)2 99 78 10 00

• numéro d’immatriculation au R.C.S. : 803.206.978

• numéro de TVA intracommunautaire : FR05 803.206.978

Le responsable de la publication est M. Gaëtan DERRIEN

 

2. Hébergement du Site

 

Le Site est hébergé par Jimdo GmbH Stresemannstrasse 375 - 22761 HAMBURG (République Fédérale d’Allemagne).

 

3. Crédits photos

 

Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur ; toutefois pour des raisons pratiques et d’espace, les crédits ne peuvent pas être renseignés.

 

Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez nous contactez via le formulaire de contact. 

 

4. Droits de propriété intellectuelle

 

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les  règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques citées sont des marques déposées.

 

Dans aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d'utilisation ou un quelconque droit d'utiliser ces éléments.

 

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

L’Éditeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

 

L’Éditeur se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

 

5. Conditions générales de vente

 

S’agissant d’un Site marchand, les Conditions Générales de Vente ou CGV sont accessibles sur le Site à l’onglet « Conditions d’utilisation ».

 

6. Liens hypertextes

 

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Éditeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites.

 

En conséquence, l’Éditeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

 

L’Éditeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

 

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

 

7. Traceurs ou cookies

 

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8. Limitation de responsabilité

 

L’Éditeur rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet.

 

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.

 

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L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

 

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance).

 

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9. Utilisation du Site

 

L’Éditeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.

 

Lorsque vous vous connectez au Site :

• vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,

• vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

 

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

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• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),

• ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

En cas de violation de ces dispositions, l’Éditeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

 

10. Modification des conditions d’utilisation

 

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions

 

11. Droit applicable

 

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : durandchocolatier@gmail.com.